Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé le 14 mars 2026 une ordonnance-loi portant création d’un Tribunal pénal économique et financier (TPEF) chargé de poursuivre et juger les infractions économiques et financières dans le pays.
Cette nouvelle juridiction spécialisée vise à renforcer l’arsenal judiciaire dans la lutte contre la criminalité économique, notamment les faits de corruption, de détournement des deniers publics, d’enrichissement illicite ou encore de blanchiment des capitaux.
Selon le texte, le TPEF disposera d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre inscrit au budget national. Son siège sera établi à Kinshasa, avec la possibilité de créer des antennes dans d’autres provinces.
La juridiction sera structurée autour de deux chambres : une chambre de première instance et une chambre d’appel. Elle comptera au moins quarante juges, dont vingt magistrats de carrière et vingt juges assesseurs, appelés à apporter une expertise notamment dans les domaines économiques et financiers.
Un parquet général économique et financier sera également rattaché au tribunal afin d’assurer l’instruction et les poursuites des infractions relevant de sa compétence.
L’ordonnance-loi prévoit en outre que les dossiers liés aux infractions économiques actuellement pendants devant les juridictions ordinaires seront transférés vers cette nouvelle juridiction dès sa mise en place.
Le Tribunal pénal économique et financier devra être installé dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur du texte.
