L’affaire de l’opposant et président du mouvement Congo Qui Inspire, Nathanaël Onokomba, prend une nouvelle tournure qui soulève de sérieuses interrogations sur les pratiques judiciaires en République démocratique du Congo.
Ses avocats accusent le président du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe d’avoir modifié, après son prononcé en audience publique, le dispositif d’un jugement qui avait notamment acquitté leur client du chef d’apologie du terrorisme.
Détenu depuis plus de cinq mois à la prison militaire de Ndolo, Nathanaël Onokomba était poursuivi devant la justice militaire pour apologie du terrorisme ainsi que pour négation et minimisation de crimes contre l’humanité, des faits prévus notamment par le Code pénal militaire et le Code du numérique.
Le 26 juin, à l’issue d’un procès largement suivi par les médias, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe avait, selon les avocats de la défense, rendu un jugement déclarant non établie la prévention d’apologie du terrorisme et acquittant le prévenu sur ce chef.
La juridiction s’était, en revanche, déclarée incompétente pour connaître des autres infractions poursuivies.
Pour la défense, cette décision devait entraîner la remise en liberté immédiate de Nathanaël Onokomba. Le chef d’apologie du terrorisme constituait, selon elle, le fondement de la compétence de la justice militaire dans ce dossier, tandis que le délai d’appel aurait expiré sans recours du ministère public.
Mais les avocats affirment qu’en sollicitant la copie dactylographiée du jugement, ils ont découvert que le dossier avait été renvoyé au parquet militaire.
Ils disent avoir ensuite constaté que le dispositif de la décision avait été modifié. Selon eux, le jugement ne mentionnerait plus l’acquittement du chef d’apologie du terrorisme mais se limiterait désormais à constater l’incompétence personnelle du tribunal à l’égard du prévenu.
La défense dénonce une modification opérée hors audience publique et sans nouvelle délibération de la formation de jugement.
Elle estime qu’une telle démarche est contraire aux principes de procédure et remet en cause l’autorité du jugement tel qu’il avait été publiquement prononcé.
L’affaire ne s’est pas arrêtée là. Selon les conseils de Nathanaël Onokomba, le dossier a ensuite été transmis à l’Auditorat militaire de Kinshasa/Ngaliema, où une nouvelle procédure aurait été ouverte sous un autre numéro.
Ils affirment que leur client y est de nouveau poursuivi pour apologie du terrorisme sur la base des mêmes faits, alors que ce chef d’accusation avait, selon eux, déjà donné lieu à un acquittement.
Les avocats ont saisi, le 20 juillet, le Premier président de la Haute Cour militaire afin de dénoncer ce qu’ils qualifient de graves irrégularités. Une copie de leur correspondance a également été adressée au ministre de la Justice.
Cette nouvelle séquence intervient alors que la famille de Nathanaël Onokomba affirme que celui-ci observe une grève de la faim depuis vendredi dernier à la prison militaire de Ndolo, pour protester contre son maintien en détention malgré la décision rendue fin juin.
