RDC : le gouvernement fixe un ultimatum aux opérateurs des jeux d’argent pour se conformer à la réforme du secteur

Le ministère des Finances a appelé l’ensemble des opérateurs des jeux d’argent et de hasard en République démocratique du Congo à accélérer leur mise en conformité avec la réforme engagée par le gouvernement, sous peine de sanctions à partir de la fin de la phase pilote fixée au 30 août 2026.

Dans un communiqué officiel signé le 10 juillet, le ministère rappelle que le pilotage de cette réforme lui a été confié par le Conseil des ministres. Le projet de loi régissant le secteur est actuellement en examen au Parlement, tandis que la Cellule de surveillance des jeux d’argent et de hasard (CSJA) assure la conduite de la réforme en attendant la mise en place de l’Autorité de régulation des jeux d’argent (ARJA).

 

Selon le document, la CSJA déploie une plateforme nationale de régulation et de supervision certifiée ISO/IEC 27001:2022, destinée à renforcer le contrôle des activités du secteur et à sécuriser les données. Le ministère affirme que l’intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée, tandis que celle des opérateurs de jeux se poursuit conformément au calendrier établi.

 

Le communiqué précise qu’à l’issue de la phase pilote, les entreprises n’ayant pas engagé les démarches de mise en conformité s’exposeront à des mesures administratives et aux sanctions prévues par les textes en vigueur. En revanche, les opérateurs déjà intégrés à la plateforme nationale bénéficieront d’une dérogation concernant l’application de la facture normalisée.

 

Le ministère met également en garde contre toute initiative menée en dehors des décisions du Conseil des ministres et demande aux entreprises de ne conclure aucun contrat avec des structures de l’État ne disposant pas d’un mandat exprès du gouvernement pour conduire cette réforme.

Enfin, toutes les sociétés exploitant des paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostics et autres activités assimilées sont invitées à s’identifier et à transmettre les informations requises au ministère des Finances au plus tard le 31 juillet 2026.

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