Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisage un règlement amiable du contentieux opposant l’État congolais, la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) et la banque Equity-BCDC, relatif au remboursement d’un prêt de 25 millions de dollars américains contracté en 2023 par le Trésor public, selon les éléments présentés par le ministre des Finances au Conseil des ministres.
Ce prêt était destiné au paiement d’une dette publique certifiée envers la SONECA, résultant d’une condamnation judiciaire prononcée en 2016 au titre des droits liés aux œuvres d’artistes.
Toutefois, des contestations portant notamment sur les conditions du prêt, les modalités de remboursement ainsi que les intérêts ont conduit à un audit de l’Inspection générale des finances (IGF), avant de déboucher sur une impasse dans le règlement du dossier.
Face aux enjeux financiers et institutionnels de cette affaire, les parties concernées ont exprimé leur volonté de parvenir à une solution négociée. Cette démarche vise à préserver les intérêts de l’État, à éviter une aggravation du contentieux et à maintenir la confiance avec le partenaire bancaire, tout en reconnaissant le caractère certifié de la dette envers la SONECA.
Dans cette perspective, le ministre des Finances a proposé la finalisation rapide d’un avenant au contrat de prêt. Ce document devra clarifier les obligations financières définitives, permettre le réexamen des frais et des intérêts, et établir un échéancier de remboursement compatible avec les capacités budgétaires de l’État.
Parallèlement, l’examen contradictoire des observations formulées par l’IGF sera maintenu afin de déterminer les éventuelles responsabilités, sans faire obstacle à la recherche d’une solution négociée.
Le gouvernement entend également renforcer les mécanismes de gouvernance des opérations d’emprunt public afin de prévenir la répétition de litiges similaires.
Cette approche vise à concilier le règlement d’une dette publique reconnue, la protection des finances de l’État et l’amélioration de la transparence dans la gestion des engagements financiers publics.
