Le sénateur et ancien vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Norbert Basengezi Katintima, propose d’instaurer le principe de l’unicité des candidatures.
Dans sa proposition de révision de la loi électorale déposée cette semaine au Sénat, il suggère d’interdire à un candidat de se présenter à plusieurs scrutins au cours d’un même cycle électoral.
« En revanche, si vous échouez à un scrutin, vous pouvez toujours vous porter candidat à un autre scrutin du même cycle », précise-t-il.
Concrètement, un député national ou provincial ne pourrait plus briguer, au même moment, un siège de sénateur ou le poste de gouverneur de province.
L’objectif est de mettre fin au phénomène des élus “multi-casquettes”.
Lors des élections de 2023, plusieurs candidats avaient été élus simultanément députés nationaux, députés provinciaux, sénateurs ou conseillers municipaux.
Dans un cas, une élue, déjà détentrice de plusieurs mandats, avait même été élue gouverneure, laissant finalement ses différents sièges à ses suppléants.
Norbert Basengezi propose également une autre innovation portant sur l’article 10 de la loi électorale, qui traite de l’inéligibilité de certaines catégories de fonctionnaires. Selon lui, cette disposition présente une lacune importante, car elle ne mentionne pas explicitement la situation des membres des gouvernements national et provinciaux.
Pour illustrer cette faiblesse du texte, le sénateur évoque sa propre expérience politique. Il rappelle qu’en 2011, il avait été candidat aux élections alors qu’il occupait encore les fonctions de ministre de l’Agriculture.
« J’ai moi-même été candidat en 2011 tout en étant ministre de l’Agriculture. Même si la loi interdit d’utiliser le matériel de l’État, on peut laisser les véhicules, mais on reste ministre, on reste gouverneur, et la population vous respecte comme tel… plus que l’enseignant du village, l’infirmier, le membre de la société civile ou le paysan qui veut compétir contre vous », explique-t-il.
À ses yeux, cette situation crée un déséquilibre dans la compétition électorale, les détenteurs de fonctions exécutives bénéficiant d’un prestige et d’une influence susceptibles de peser sur les électeurs.
Il plaide ainsi pour une clarification de la loi afin de mieux encadrer la participation aux élections des responsables occupant des fonctions publiques.
