La condamnation de l’avocat Freddy Ntumba à huit ans de prison ferme par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe provoque une onde de choc au sein de la communauté judiciaire, où plusieurs voix s’élèvent pour contester les fondements de la décision.
Me Carlos Ngwapitshi, avocat inscrit au barreau de Kinshasa – Gombe tranche par sa frontalité.
Réagissant au satisfecit exprimé par le ministre de la justice et garde des sceaux Guillaume Ngefa, l’avocat ne conteste pas la nécessité de lutter contre les dérives frauduleuses notamment le phénomène dit « folioman », régulièrement dénoncé dans les contentieux immobiliers, mais il s’interroge sur la cible de cette croisade et met en garde contre une lutte qu’il juge déséquilibrée.
Selon lui, s’attaquer à des acteurs dépourvus de relais de pouvoir risquerait de laisser prospérer « les véritables mafieux » opérant dans l’ombre.
Au Ministre d’Etat qui a vu dans cette décision une marque de fermeté de la justice « face aux dérives et que nul statut, nulle influence, ne saurait prévaloir sur la loi », Me Ngwapitshi pose une interrogation juridique : comment un avocat peut-il être pénalement condamné pour des actes accomplis dans le cadre d’un mandat ?
Me Ngwapitshi rappelle que les procédures de saisie immobilière sont initiées à la requête d’un client et nécessitent une procuration spéciale.
Dès lors, estime-t-il, la responsabilité première devrait incomber au mandant.
L’avocat convoque la jurisprudence de l’ancienne Cour suprême de justice pour appuyer son raisonnement. Plusieurs actes de procédure , assignations, citations, commandements de saisie peuvent être contestés devant les juridictions compétentes sans constituer automatiquement des infractions pénales imputables à l’avocat qui les diligente.
Derrière le cas Ntumba, Me Ngwapitshi voit se dessiner un précédent potentiellement dangereux pour l’exercice de la profession.
Si les avocats peuvent être pénalement poursuivis pour des actes posés pour le compte de leurs clients, c’est, selon lui, toute la liberté de la défense qui risque d’être fragilisée.
Il dénonce ainsi ce qu’il qualifie « d’acharnement » contre les avocats et appelle à les considérer comme des partenaires du service public de la justice, plutôt que comme des fusibles dans des contentieux sensibles.
Dans ce contexte, Me Ngwapitshi appelle à des réformes « intelligentes » du système judiciaire congolais, estimant que la crédibilité de la justice passe par une clarification des responsabilités entre magistrats, avocats, mandants et acteurs politiques.
Freddy Ntumba, jugé en procédure de flagrance début février, a été reconnu coupable d’escroquerie, rébellion, faux et usage de faux dans une affaire liée à la saisie d’un immeuble appartenant à Rawbank RDC.
Sa défense dénonce un jugement « instrumentalisé » et évoque des pressions, laissant entrevoir une bataille judiciaire qui pourrait se poursuivre en appel.
