Face à la recrudescence des conflits fonciers et aux nombreuses dérives constatées dans le traitement judiciaire de ces dossiers, une nouvelle orientation procédurale vient d’être arrêtée au plus haut niveau de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo.
Désormais, les parties engagées dans des litiges fonciers ne pourront plus se faire représenter par leurs avocats lors des audiences.
Cette mesure annoncée par le Premier Président de la cour de cassation Elie – Léon Ndomba Kabeya vise à mettre un terme aux multiples manœuvres frauduleuses observées dans ce contentieux sensible, où des individus mal intentionnés intentent des actions judiciaires en se dissimulant derrière des personnes dites « fictives », souvent absentes physiquement mais représentées par des conseils juridiques.
Selon les autorités judiciaires, cette pratique a favorisé la prolifération de procès fondés sur des identités usurpées ou des droits inexistants, contribuant ainsi à l’insécurité foncière et à la spoliation de nombreux citoyens.
Sur décision du Premier Président de la Cour de cassation, la présence personnelle et obligatoire des parties au procès est désormais exigée afin de garantir l’authenticité des prétentions et la transparence des débats.
Par ailleurs, un autre changement majeur concerne le rôle des juges dans l’administration de la preuve.
Il ne sera plus admis que les juridictions rendent leurs verdicts sans se rendre physiquement sur les lieux du litige, notamment dans les parcelles, domaines ou concessions foncières disputés.
Cette descente sur terrain devient une exigence incontournable pour permettre aux magistrats d’apprécier concrètement la réalité des faits, les limites des propriétés et les occupations effectives.
À travers ces nouvelles mesures, la justice congolaise entend assainir le contentieux foncier, restaurer la confiance des justiciables et lutter efficacement contre les réseaux de délinquance foncière qui exploitent les failles procédurales.
Elles s’inscrivent dans une dynamique plus large de réforme visant à renforcer l’État de droit et à sécuriser les droits de propriété en RDC.
