Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à la suite d’un cas de spoliation présumée visant une parcelle abritant la résidence officielle de l’ambassade de la Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Selon le communiqué du ministère de la Justice, les faits concernent un bien diplomatique acquis par la Côte d’Ivoire depuis 1967 et relevant du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
À ce titre, la résidence est déclarée inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale.
Les premières vérifications menées par les services compétents font état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui, ainsi qu’une atteinte aux obligations internationales de l’État congolais.
Face à la gravité des faits, le ministre de la Justice a enjoint au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire contre les présumés spoliateurs et tout complice éventuel.
Le gouvernement congolais a, par ailleurs, rappelé que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et que toute tentative de spoliation fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi.
