RDC : la bataille autour de la facture normalisée

Pris pour cible depuis plusieurs semaines, le ministre des Finances Fwamba Mukok poursuit la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée, un chantier sensible qui bouscule des circuits d’enrichissement installés depuis plus d’une décennie au sein de l’administration fiscale.

À la Direction générale des impôts (DGI), certains agents avertis rappellent que la polémique autour des « plues values » n’a rien de nouveau. C’est le gouvernement Sama Lukonde qui avait suspendu leur paiement en 2023, empêchant le règlement des années 2022 et 2023 longtemps avant l’arrivée de l’équipe Judith Suminwa. Une décision qui sert aujourd’hui de prétexte à ceux qui veulent faire porter la responsabilité au nouveau ministre.

Une réforme qui dérange des intérêts anciens

Depuis 2011, plusieurs opérateurs économiques, parfois en complicité avec des cadres de l’administration fiscale, profitaient de l’absence d’outils électroniques modernes pour détourner la TVA, pourtant l’un des impôts les plus productifs dans de nombreux États.

En poussant la réforme de la facture normalisée – lancée en 2022, relancée en 2024, puis accélérée sur instruction directe du président Félix Tshisekedi – Fwamba s’attaque de front à un système lucratif. « Les attaques ne font que commencer », confie un cadre du ministère. « Cette réforme vise la fraude fiscale dans toutes ses phases. Certains ont beaucoup à perdre. »

Négociations sociales et clarifications internes

Contrairement aux rumeurs relayées par des réseaux internes, aucun bras de fer n’oppose actuellement les agents de la DGI au gouvernement. Des discussions avancées ont été engagées avec les syndicats pour réviser le cadre réglementaire des plues values et apurer les rétrocessions en retard.

Un chronogramme a été établi : une première rétrocession a été payée le mardi 2 décembre, une autre est attendue le 12 décembre. Ces engagements résultent d’un accord conclu après plus d’un mois de discussions entre le ministère des Finances et l’intersyndicale des régies financières.

Selon nos informations, l’une des décisions majeures issues de ces échanges porte sur la réinstallation de la prime de plue value, suspendue à l’époque du gouvernement Sama.

Un ministre exposé

En portant jusqu’au bout une réforme entamée en 2017, Fwamba touche au cœur des circuits de fraude. Son entourage s’attend à une multiplication des attaques dans les prochains jours, signe que la résistance à la modernisation fiscale reste forte.

L’opinion, elle, devra trancher : assiste-t-on à une crise sociale authentique ou à l’offensive de réseaux bien décidés à préserver des privilèges acquis ?

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