Sous-traitance en RDC : l’ARSP durcit le ton face aux entreprises récalcitrantes et lance un contrôle massif

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a annoncé jeudi le lancement imminent d’un nouveau contrôle de conformité à grande échelle, visant les entreprises principales opérant en République démocratique du Congo (RDC).

Cette opération, qui impliquera plusieurs services publics, entend restaurer la transparence dans les marchés de sous-traitance, garantir l’accès équitable des entreprises congolaises et sanctionner les violations de la loi, a déclaré son directeur général, Miguel Katemb Kashal. Dans un long discours, Miguel Katemb Kashal a rappelé les avancées obtenues depuis la mise en place des premiers contrôles en 2023.

Selon lui, les réformes engagées sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi ont permis à plus de 15.000 entreprises congolaises d’être reconnues comme éligibles à la sous-traitance, contre seulement 3.000 deux ans plus tôt. En 2024, le chiffre d’affaires des marchés confiés aux sous-traitants s’est élevé à plus de 2 milliards de dollars, dont 98 % provenant du secteur minier. Mais malgré ces progrès, des résistances persistent.

Plusieurs entreprises principales, a dénoncé M. Katemb Kashal, se sont volontairement abstenues de communiquer les contrats conclus avec leurs sous-traitants en 2024. D’autres ont refusé de transmettre des données sur la fourniture de biens et services, compliquant l’établissement de statistiques fiables. « Nous devons nous interroger sur la motivation de ces agissements et sur l’identité de ceux qui profitent de marchés qui échappent à tout contrôle », a-t-il martelé. Face à ces manquements, l’ARSP entend durcir le ton.

Les nouveaux contrôles seront menés « en toute transparence et équité », a assuré son directeur général, avec la participation de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC), de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et d’autres institutions partenaires. L’objectif, a-t-il souligné, est triple : rétablir la transparence, assurer un accès équitable aux entrepreneurs congolais et sanctionner les violations flagrantes de la loi.

Miguel Katemb Kashal a tenu à saluer les entreprises qui respectent déjà la réglementation en confiant des marchés aux sous-traitants éligibles. Mais il a adressé un avertissement clair aux récalcitrants : « Respecter la loi n’est plus une option, c’est une condition pour bâtir un climat des affaires stable et équitable. »

Lancée en 2018, la loi sur la sous-traitance réserve 51 % du capital des sociétés sous-traitantes aux Congolais, afin de permettre une meilleure redistribution des richesses issues des grands secteurs stratégiques, en particulier les mines.

Un projet de loi sur le contenu local, approuvé en juin 2025 par le gouvernement, doit encore renforcer cette orientation en élargissant les obligations faites aux entreprises principales dans d’autres filières économiques.

Le directeur général de l’ARSP a enfin exhorté les entrepreneurs congolais à « faire preuve de rigueur et de professionnalisme » pour consolider leur place dans la chaîne de valeur.

Aux jeunes, il a lancé un appel à « innover et investir », soulignant que la sous-traitance est appelée à devenir un pilier de l’émergence d’une véritable classe moyenne nationale.

« Le contrôle qui arrive n’est pas une fin en soi », a conclu Miguel Katemb Kashal, « c’est une étape nécessaire pour assainir le secteur et garantir que les richesses produites en RDC profitent d’abord aux Congolais ».

Contenus liés