L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné mardi par la Cour de cassation de Kinshasa à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique, pour détournement de fonds publics.
Au terme de deux mois de procès, la haute juridiction a reconnu coupable l’opposant, nommé ministre l’an dernier et contraint à la démission par l’Assemblée nationale mi-juin, d’avoir tenté de détourner près de 20 millions de dollars dans le cadre d’un marché public conclu pour la construction d’une nouvelle prison à Kisangani (nord-est).
La cour a écarté toute circonstance atténuante, en dépit des protestations d’innocence de l’ancien ministre, qui affirmait avoir agi en toute transparence et faisait valoir que les fonds n’avaient pas disparu.
Le parquet avait requis dix ans de prison, mais la juridiction a retenu une peine plus légère, définitive et non susceptible d’appel.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a relevé une « intention frauduleuse » de l’ex-ministre. « Il avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement Zion Construction », a déclaré le juge Jacques Kabasele, président de la Cour, lors de la lecture du jugement, reprochant à M. Mutamba d’avoir violé les règles de passation des marchés publics.
La Cour a jugé que la construction d’une prison constituait un marché « ordinaire », et non un « marché spécial » comme l’avançait l’ex-ministre pour justifier le non-respect de la loi en la matière.
Autre élément retenu contre lui : le versement à l’entreprise de construction de plus de la moitié du montant du marché, évalué à 29 millions de dollars, alors que la réglementation n’autorise qu’un paiement initial de 30%.
Les juges ont ordonné la restitution dans les caisses de l’État des fonds déjà versés sur le compte de l’entreprise.
Ces sommes provenaient d’une partie des 325 millions de dollars de réparations que l’Ouganda a été condamné à verser à la RDC par la Cour internationale de justice, pour des crimes commis par son armée au début des années 2000.
Pour ses avocats, si la sanction reste lourde, c’est surtout l’interdiction de cinq ans d’exercer toute fonction officielle qui compromettra l’avenir politique de leur client.
Avant même le prononcé du jugement, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde, avait placé M. Mutamba sous mandat de dépôt et l’avait assigné à résidence surveillée. Son domicile, où partisans et militants de son parti organisaient depuis une semaine des veillées de prière, a été investi par les forces de sécurité qui ont eu recours à des gaz lacrymogènes pour disperser la foule.
Figure montante de la scène politique congolaise selon ses soutiens, Constant Mutamba a quitté l’audience sous haute escorte, le poing levé.
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