L’ancien ministre congolais de la Justice Constant Mutamba Tungunga a quitté, lundi 27 juillet, la salle d’audience de la Cour de cassation à Kinshasa, dénonçant des irrégularités de procédure et une atteinte à ses droits de la défense. Un départ spectaculaire qui n’a pas empêché les juges de poursuivre l’examen du dossier relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Dès l’ouverture des débats, Constant Mutamba a tenté de soulever des exceptions de procédure. Selon lui, sa citation à comparaître comporterait des « fausses mentions » introduites par des greffiers.
Il affirme également que le tribunal de grande instance de la Gombe a refusé d’enregistrer une plainte déposée contre l’un de ces agents. Mais avant qu’il ne puisse développer ses arguments, le président de la Cour a donné la parole à son coaccusé, Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO.
L’échange s’est rapidement tendu. Le micro de l’ancien ministre a été coupé avant qu’il ne décide de quitter la salle d’audience, estimant que la Cour lui refusait le droit de présenter ses moyens de défense avant l’examen du fond.
À l’extérieur du palais de justice, Constant Mutamba a dénoncé un « procès politique » et un « système mafieux » qui chercherait, selon lui, à obtenir sa condamnation. « Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il lancé devant la presse. Il soutient également que le dossier a été relancé alors qu’il le considérait comme définitivement clôturé.
Malgré son départ, la Cour de cassation a poursuivi les débats avec son coaccusé. Les magistrats se sont notamment penchés sur des décaissements contestés de plus de 20 millions de dollars destinés à indemniser les victimes de la « guerre des six jours » de Kisangani. Selon l’accusation, ces paiements auraient été ordonnés sous l’autorité de Constant Mutamba.
La défense entend notamment contester la compétence de la Cour de cassation pour juger un ancien ministre qui ne bénéficie plus des privilèges liés à ses anciennes fonctions, ainsi que la régularité de la procédure engagée contre lui.
Cette nouvelle affaire intervient alors que Constant Mutamba purge déjà, sous le régime de la résidence surveillée, une peine de trois ans de travaux forcés prononcée en 2025 dans une autre affaire de détournement de fonds.
La prochaine audience est fixée à vendredi. Reste à savoir si l’ancien garde des Sceaux choisira de comparaître à nouveau ou s’il maintiendra son boycott d’une procédure qu’il estime irrégulière.
