L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a ordonné l’annulation immédiate de plusieurs contrats de sous-traitance conclus par la société minière Kibali Gold Mine avec des entreprises jugées non éligibles, selon une décision officielle consultée par DeskNews.cd .
Sont concernés les contrats signés avec les sociétés KMS, Boart Longyear ainsi que la centrale d’achat TAI Services, frappés d’irrégularité au regard de la législation congolaise régissant la sous-traitance dans le secteur privé.
D’après la décision de l’ARSP, cette mesure fait suite à une mission de contrôle de conformité menée en novembre 2025 par ses services. Les enquêtes ont établi que certaines conventions avaient été conclues en violation de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance, notamment l’obligation de recourir à des entreprises éligibles et dûment enregistrées .
L’Autorité de régulation relève notamment que les sociétés KMS et Boart Longyear ont exécuté des prestations en situation d’inéligibilité. Elle reproche en outre à Boart Longyear de ne pas avoir respecté les conditions liées à sa dérogation, entre autres le transfert de technologies et la production de rapports périodiques y afférents .
S’agissant de TAI Services, l’ARSP dénonce un contrat portant sur la gestion d’une centrale d’achat assimilée à un rôle d’intermédiaire commercial entre Kibali Gold Mine et les sous-traitants locaux, une pratique contraire aux exigences du contenu local et aux règles encadrant la sous-traitance en République démocratique du Congo .
En conséquence, le régulateur enjoint Kibali Gold Mine d’annuler ces contrats, tout en lui demandant de ne recourir, à l’avenir, qu’à des entreprises locales régulièrement enregistrées auprès de ses services.
Toutefois, soucieuse d’éviter toute perturbation des opérations minières, l’ARSP invite l’entreprise à engager des discussions pour aménager une période transitoire, devant permettre le lancement de nouveaux appels d’offres conformes à la loi et ouverts aux sociétés éligibles .
Cette décision s’inscrit dans la politique nationale de promotion du contenu local et de l’entrepreneuriat congolais, impulsée par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, visant notamment l’émergence d’une classe moyenne à travers l’accès des PME aux marchés de sous-traitance.
La mesure est entrée en vigueur à la date de sa signature, intervenue à Kinshasa le 17 février 2026, selon le document officiel.
