Le ministère congolais des Mines a instauré un moratoire obligeant les sociétés minières opérant en République démocratique du Congo à transmettre les preuves de constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement, selon une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026.
Dans cette note signée par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, les responsables des sociétés minières sont sommés de déposer, auprès du cabinet du ministre, les documents attestant de la constitution de cette sûreté, conformément aux dispositions du Code minier et de ses mesures d’application.
La demande concerne notamment les projets environnementaux approuvés et les titres miniers octroyés, renouvelés ou convertis. Les sociétés sont appelées à fournir les preuves couvrant soit la période allant de l’octroi du titre minier ou de carrière jusqu’au 31 décembre 2025, soit, pour les projets en cours, depuis le démarrage des activités minières jusqu’à cette même date.
La date limite de transmission des documents requis est fixée au 16 février 2026, précise la correspondance. Les dossiers peuvent être transmis par voie électronique ou déposés physiquement au ministère des Mines à Kinshasa, dans le respect des exigences légales en vigueur.
