Trois (3) hauts magistrats de la cour d’appel de la province de Haut – Lomami dans le Sud – est ont été condamnés à des peines allant de 5 à 7 ans pour corruption. La peine a été prononcée dans la nuit de lundi à mardi par la cour de cassation qui les jugeait en procédure de flagrance dans ce pays où l’appareil judiciaire est régulièrement qualifié de « malade » par le Président Felix Tshisekedi et d’autres autorités.
L’affaire avait provoqué un tollé en septembre dernier. Dans un audio qui avait fuité, on pouvait entendre les 3 juges se disputer une somme de 35 000 dollars américains obtenus d’un justiciable par l’intermédiaire d’un avocat.
Le procureur général près la cour de cassation Firmin M’vonde s’était activé en ordonnant l’arrestation des concernés dans la ville de Kabinda et leur transfert à Kinshasa.
L’avocat et un chef traditionnel complices sont en fuite. Les trois hauts magistrats dont le président de la cour d’appel de la province de Haut – Lomami, Emmanuel Tombo ont ainsi été jugés en premier et dernier ressort à la grande satisfaction du procureur.
« C’est encore un signal donné aux magistrats qu’ils doivent absolument rentrer dans le rang. Nous sommes décidés à aller jusqu’au bout, à en découdre avec tous les antivaleurs qui gangrènent la profession de la magistrature », a déclaré le procureur général.
Pour Élie-Léon Ndomba Kabeya, président de la cour de cassation, « ce sont des collègues qui ont fait une longue carrière de plus de 30 ans mais qui n’ont pas compris la leçon et le message ».
Un message, a-t-il ajouté, « fort qui est lancé à tous les opérateurs judiciaires de la République. Nous allons aider la justice à relever la Nation congolaise et le Chef de l’Etat à diriger ce pays sans antivaleurs dans les milieux judiciaires ».
Les comptes bancaires des condamnés ont été saisis. Ils devront également s’acquitter des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Le même jour dans la ville minière de Kolwezi, une femme d’affaires chinoises a été condamnée à 15 ans de prison pour tentative de corruption.
Pour l’ONG congolaise ACAJ, il s’agit d’un « réveil spectaculaire du pouvoir judiciaire ».
Comme pour la condamnation des magistrats, l’organisation de la société civile salue des actes « pédagogique et historique ».
L’an dernier, le parquet général avait ouvert des « numéros verts » pour dénoncer les abus des magistrats et autres mésaventures dans l’appareil judiciaire.
Une décision qui avait été saluée mais critiquée par des syndicats qui craignaient que ces derniers ne soient exposés à la vindicte populaire.
